Téléphone:+33(0) 1 42 77 62 77

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 01/09/2015

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Ornafarho.com de produits proposés sur le site internet www.Ornafarho.com, étant précisé que les produits vendus sur Ornafarho.com sont réservés aux particuliers inscrits sur le Site (« les Membres »).

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site Ornafarho.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Ornafarho.com.



ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ

Le Site www.ornafarho.com est édité et exploité par la société Click Diffusion, 260 000 Euros , dont le siège social est situé au 106 boulevard de Sébastopol , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 323 234 385 , n° TVA FR 323234385.

Hébergement :

1and1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

  • Par téléphone : Depuis la France : (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Metropolitaine).



ARTICLE 2 : PRODUITS

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Click Diffusion sur son site internet www.ornafarho.com, à l’exclusion des Extras.

Les Produits proposés par Click Diffusion sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La Click Diffusion fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.



ARTICLE 3 : PRODUITS

3.1 Généralités 

Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco participation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Click Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les Produits demeurent la propriété de Ornafarho.com jusqu'au complet encaissement du prix par Ornafarho.com

Click Diffusion ne pratique pas de vente en détaxe.


3.2 Pour une livraison à destination de l’Union Européenne 

Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de votre commande.

3.3 Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne 

Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande. Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Ornafarho.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.



ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bon d’achat, carte bancaire).



ARTICLE 5 : MODALITÉS DE COMMANDE 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Click Diffusion constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Click Diffusion et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les Produits demeurent la propriété de Click Diffusion jusqu'au complet encaissement du prix par Click Diffusion

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Click Diffusion fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limites des stocks disponibles.

Click Diffusion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 3 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace « Mes commandes ».

Pendant la durée des ventes, Click Diffusion tolère les annulations de toutes les commandes, sauf celles dont la livraison est proposée en 24h (ventes « demain chez vous »). L’annulation d’une commande de ces ventes « demain chez vous » ne pourra être prise en compte. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous en informer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception et à nous le retourner dans les délais, à savoir au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de l’exercice de votre droit de rétractation.



ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 Mode de paiement 

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire, par Paypal

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard/ Mastercard et American Express.

Paiement par Paypal 

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite Click Diffusion du service dans les 3 jours ouvrés.

A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers Click Diffusion de la manière suivante :

Solde

Si vous avez un Solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre Solde pour approvisionner votre paiement.

Sources d'Approvisionnement

Si vous n'avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner l'intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l'ordre suivant :

  • Solde (le cas échéant)
  • Virement Immédiat depuis votre compte bancaire
  • Carte Visa PayPal
  • Carte privative
  • Carte bancaire
  • Crédit Renouvelable PayPal
  • Virement Différé

Paiements Récurrents

Si vous avez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement préférée.

Délai de Traitement des Données Marchand

En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement Préférée.

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 80€ d’achats avec Facily Pay 

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.


Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

En cas d’annulation totale de la commande, vous serez remboursé de l’intégralité de celle-ci et votre crédit sera annulé.

  • En cas d’annulation partielle de la commande dans les 20 (vingt) jours de l'achat, le crédit sera recalculé.
  • Si le montant restant est inférieur à 100 (cent) €uros.
  • Si le montant dû est supérieur à votre apport, vous serez débité immédiatement du montant restant.
  • Si le montant dû est inférieur à votre apport, vous serez remboursé de la différence.

6.2 Paiement sécurisé 

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Click Diffusion n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque (Société Générale) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. 
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Si vous souhaitez supprimer une carte bleue enregistrée par notre banque, rendez-vous dans la rubrique Mon compte puis cliquer sur Mes infos personnelles. Les cartes bleues que vous avez enregistrées y sont listées. Pour les supprimer, vous n’avez qu’à cliquer sur la petite poubelle.

Click Diffusion vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande.Ces documents sont archivés sur notre logiciel interne et ne sont pas transmis à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Click Diffusion se réserve le droit de procéder à l’annulation de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Le client en sera informé par mail.



ARTICLE 7 : LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Généralités 

Les produits achetés sur Click Diffusion sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco et Luxembourg, sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.

Pour des raisons logistiques, nous ne sommes plus en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi).

Click Diffusion se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard. 
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. 
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mon compte/Mes commandes.

Click Diffusion ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique Mon Compte/Mes Commandes.

7.2 Modes de livraison 

Nous proposons différents modes de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier.

Vous avez la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés.

La livraison se fait dans des relais dédiés aux articles encombrants, équipés d'un parking afin que vous puissiez charger votre commande dans votre véhicule.

Livraison à domicile par transporteur 

La livraison est effectuée par un seul livreur devant votre porte d’immeuble ou de maison. Le transporteur n’est pas habilité à entrer dans votre domicile.

Livraison spécialisée à domicile 

Les livraisons sont effectuées par deux livreurs sur rendez-vous dans la pièce de votre choix. Les livreurs pourront procéder au déballage de tous les produits, excepté ceux en kit, à la mise en service sur prise conforme ou gaz (sauf sur des éléments encastrables) et à la reprise de leurs emballages. L’assemblage des produits achetés sur notre site n’est cependant pas pris en charge.

Livraison via ColisExpat 

NB : Pour information la FAQ ColisExpat à ce sujet

7.3 Livraison 

Chronopost à Domicile : En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres indiquant l’horaire de la prochaine présentation ou de la mise en instance du colis. En cas d’indisponibilité pour le créneau indiqué, nous vous invitons à contacter Chronopost au numéro renseigné sur l’avis de passage afin de pouvoir organiser la livraison.

Colissimo : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

  • Livraison simple : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres : il est alors possible d'organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur.
  • Livraison à 2 livreurs : Vous serez contacté par notre transporteur afin de convenir d'une date et d'une heure de rendez-vous.

Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, Click Diffusion se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

 

7.4 Livraison non conforme 

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

  • Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
  • Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
  • Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

NB : Nous ne pouvons pas traiter les litiges produits quand la livraison a été faite via le service ColisExpat.

Pour plus d’informations, contactez le service clients Ornafarho.com via la rubrique contact ou en envoyant un courriel à serviceclients.assistance@Ornafarho.com. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents.

7.5 Absence ou retard de livraison 

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle

  • sur le site de Click Diffusion , en envoyant un email via le formulaire contact

 

 

7.6 Opérations spéciales sur les frais de port 

Ornafarho.com se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.

Dans le cadre spécifique d’une exonération des frais de port, le Membre jouit pleinement de cette réduction sur la deuxième commande du jour comptabilisée sur un même compte client Click Diffusion

L’opération peut être valable pour tous les modes de livraison en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg.

En cas de réduction sur la prestation de livraison, Click Diffusion compte de la gratuité lors de la passation de la commande.



ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Périmètre 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Click Diffusion en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

NB : Dans le cadre d’une commande livrée via ColisExpat, le délai pour exercer votre droit de rétractation court à compter de la réception des produits par votre prestataire.

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le membre devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :

  • Un courrier envoyé à l’adresse Click Diffusion 108 bld de Sebastopol
  • Un Email à l’adresse mail suivante :
  • Au formulaire en ligne sur le site ornafarho.com via votre espace membre en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin sur les détails de la commande concernée.
  • A un conseiller de clientèle par téléphone : (numéro non surtaxé au prix d’un appel local depuis la France) du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h.
  • Au formulaire de rétractation non obligatoire à télécharger ici

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 20h.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les produits dans les conditions prévues à l’article 8.3 des présentes CGV.


8.2 Exceptions 

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception. Cependant, le site ornafarho.com tolère les annulations portant sur ces produits pendant la durée de la vente (sauf ventes « demain chez vous ») :

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides) ;
  • Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD) ;
  • Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


8.3 Modalités de retour des produits 

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

  • Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.
  • Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel. 
    NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte à chaussures). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le produit.
  • Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

 

8.4 Modalités de remboursement 

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.

Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.

Nous appliquons les règles suivantes :

  • Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux.
  • Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.
  • Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
  • Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  • Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
  • Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, Ornafarho.com se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 8.3 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.



ARTICLE 9 : GARANTIES

9.1 Garanties légales

Ornafarho.com est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

ornafarho.com rappelle à ses membres les articles suivants : 

Article L. 211-4 du code de la consommation : 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L. 211-5 du code de la consommation : 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L. 211-12 du code de la consommation : 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du code civil : 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1 du code civil : 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à : 
- soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles, 
- soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez : 
- soit garder le produit et nous demander une réduction du prix, 
- soit nous retourner le produit et demander le remboursement du prix du produit.

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

  • Vous devez nous retourner les produits correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel.
  • Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.
  • Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Nous tenons à vous préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception du Produit par nos équipes, une pénalité de six (6) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.

9.2 Garantie commerciale 

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. 
Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du produit concerné. 
Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale. 
Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Client. 
En tout état de cause, les dispositions du présent article 9 ne vous privent pas du bénéfice de votre droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes CGV.



ARTICLE 10 : PARRAINAGE ET BONS D'ACHATS

L’accès à ornafarho.com peut s’effectuer par le biais du service de parrainage, celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du membre (amis et proches). 
Le parrainage permet au client de bénéficier de bons d’achat, utilisables sur le site, sauf billetterie, crédités 21 jours après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 10€, les bons d’achat, non cumulables, sont valables pendant un an pour une commande supérieure à 45€.

Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client et sont non cumulables entre eux et soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon.
Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.

La société Click Diffusion se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 8 € sans informer préalablement les membres.
Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où la société Ornafarho.com constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du membre.



ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les données collectées sont destinées à l'usage de ornafarho.com . Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Ornafarho.com et le client. Elles permettent également à ornafarho.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.



ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPÉTENTE- LITIGES. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée qu'à l'issue des deux (2) premières étapes qui restent obligatoires :

  • Notre service client n'a pas répondu de manière satisfaisante à la requête du Membre